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R.R.V.Q. chapitre C-9
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2014-01-01
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ANNEXE I
(article 35.5)
SECTEURS DE STATIONNEMENT – QUARTIERS CENTRAUX
2004, R.V.Q. 294, annexe I.; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96, Annexe abrogée.
2007-03-01
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ANNEXE I
(article 35.5)
SECTEURS DE STATIONNEMENT – QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE I
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2004, R.V.Q. 294, annexe I.
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